Comment vendre ou acheter un bien immobilier ?

Acheter ou vendre une propriété immobilière est un acte important et lourd de conséquences. La prudence la plus élémentaire impose d'avoir recours aux conseils d'un expert dans le domaine du droit immobilier : le Notaire.

Aussi, avant de signer quelque document que ce soit dans le but d'acheter ou de vendre un immeuble, n'hésitez pas à consulter votre notaire. Ce dernier saura alors vous renseigner sur la nature exacte de ce document de façon à éviter les mauvaises surprises et à assurer, ultérieurement, la signature sécurisée de l'acte d'achat ou de vente. Le notaire expliquera avec précision aux parties leurs droits et obligations. Ses devoirs lui imposent également de ne remettre le prix au vendeur qu'après avoir procédé à certaines vérifications finales dans le but d'assurer la complète protection de toutes les parties.

Promesse d'achat et promesse de vente: quelles différences ?

La promesse d'achat ou la promesse de vente est un avant-contrat qui impose certaines obligations aux parties. Il permet de cristalliser l’accord des parties sur les éléments essentiels de la transaction (la chose, le prix, le mode de paiement, etc). Une fois ce document signé, il est souvent difficile d'en modifier les termes et conditions et de se dégager des obligations contractées.

D'où l'importance, pour prévenir les situations fâcheuses et souvent irrémédiables, de faire appel à l'expertise d'un notaire avant de signer quelque document que ce soit.

Quelles sont les autorisations préalables à obtenir ?

Très souvent, le propriétaire a besoin d’une autorisation avant de pouvoir procéder à la vente de son immeuble. Ainsi, par exemple :

  • Le propriétaire a besoin du consentement écrit de son époux ou de son épouse s’il s’agit de vendre un bien de la communauté ;
  • Le tuteur du mineur a besoin de certaines autorisations pour vendre un bien immeuble dont le mineur est propriétaire ;
  • Tout propriétaire d’un bien en zone industrielle ou touristique doit, dans des circonstances précises, obtenir certaines  autorisations en cas de cession des impenses; il en va de même, pour le titulaire de droits immobiliers en zone portuaire ;
  • La vente d’un immeuble appartenant à une société doit selon le contenu des statuts être préalablement autorisée
    par les associés ou l’organe d’administration.

    La prudence est donc de mise : vendre sans en avoir le droit met directement en cause la validité de la vente et peut vous exposer à d’autres recours civils. Le notaire peut vous renseigner sur toutes les autorisations requises et nécessaires et, à votre demande, entreprendre les démarches pour chercher à les obtenir.

Comment se fait la vérification du titre de propriété ?

En effectuant les recherches appropriées, le notaire est en mesure de vous garantir un titre de propriété incontestable.

  • Si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble ;
  • S’il possède le droit et la capacité de vendre ;
  • Si son conjoint ou d’autres personnes doivent consentir à la vente, etc.

    À l’aide du certificat de localisation, le notaire vérifie ensuite :

  • Si les dimensions du terrain sont exactes ;
  • Si les bâtisses sont bien érigées sur le terrain vendu ;
  • Si la maison a été construite conformément au règlement d’urbanisme
  • Si la propriété du voisin empiète sur votre terrain ;
  • S’il existe des droits de passage, etc.

    Enfin, par l’examen des titres, le notaire peut déceler les charges ou droits réels susceptibles d’affecter, de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété, tels que les hypothèques, les saisies, les jugements, les servitudes, etc.

Quel prix de vente ?
  • Vous désirez payer comptant ? Vous bénéficiez a lors, pour votre protection, de la gestion des sommes par le notaire par sa comptabilité. Ce dernier ne remettra les fonds à qui de droit qu'après avoir procédé à certaines vérifications finales.
  • Prix payé comptant ou crédit immobilier assorti d’une hypothèque ? Le notaire peut vous aider à comparer les différents modes de financement et est en mesure d'évaluer, avec vous, les diverses propositions reçues. Question de respecter votre budget.
Comment se fait l'acte de vente notarié ?
  • Le notaire rédige l'acte de vente avec la précision et la minutie qui le caractérisent, en y          insérant toutes les clauses essentielles à la sauvegarde de vos droits.
  • De plus, le notaire instrumente tout acte relié à l'acte de vente : prêt hypothécaire, servitude, quittance et autres, tels que convention d'indivision, testaments, etc.
  • L'acte notarié fait foi, preuve en main, de son contenu. Vous en aurez une copie authentique de l'original, lequel est numéroté, répertorié et conservé aux minutes du notaire.