Changement de régime

Contrairement à une idée reçue, le choix d’un régime matrimonial n’est pas irréversible. Les époux, à condition d’en être d’accord, peuvent en changer quel que soit le régime initial. Il suffit pour cela que deux années se soient écoulées entre l’adoption du premier régime et le second.

L’intervention d’un notaire est obligatoire et le changement doit être homologué par le Tribunal. Le changement de régime peut être motivé par l’évolution de la situation familiale et/ou professionnelle d’un ou des deux époux (enfants élevés ou pas d’enfant, salarié devenant commerçant, etc.).

L’adoption du régime matrimonial le plus « conforme » à sa situation reste la meilleure protection pour adapter la transmission de son patrimoine à la réalité familiale.