La rémunération du Notaire est déterminée par un décret qui fixe un tarif obligatoire, variable suivant les actes. Avant la signature, le Notaire vous donne une évaluation de l’ensemble des frais. Il vous réclame ensuite une provision. A la fin des opérations, le Notaire vous remet un relevé détaillé faisant ressortir sa rémunération et les taxes perçues. Mais, ce que l’on appelle communément les « frais de Notaire », sont en réalité pour la majeure partie des droits fiscaux.

Frais et débours

Ce sont toutes les dépenses que le notaire avance pour vous et que vous devez lui rembourser (coût des extraits topographiques, des réquisitions à la conservation foncière, du certificat de localisation établi par le géomètre agrée, des immatriculations au registre du commerce, etc.).

Droits et taxes dues au Trésor Public

Il s’agit des droits d’enregistrement, de la taxe foncière et des taxes annexes, de la T.V.A. et de l’impôt sur la plus-value de cession ». Ces droits représentent à eux seuls, lors de l’achat d’une maison d’habitation, plus de 80 % des « frais de notaire », à savoir :

  • Droits d’enregistrement : 04 % du prix de vente
  • Taxe foncière : 1,2 % du prix de vente
  • Impôt sur la plus-value immobilière de cession : 3 % du prix de vente
  • Droits de timbre : 500 FCFA par page.
  • TVA : fixée à 18 % sur les émoluments du notaire que vous lui versez pour qu’il la reverse à son tour aux impôts.