OHADA ET PRATIQUE NOTARIALE. Le sujet étant trop vaste et la matière trop abondante pour tout aborder en quelques minutes, nous avons relevé quelques aspects intéressant l’acte du notaire et la pratique notariale en matière de droit de sociétés. LA RECEPTION DU CLIENT ET SON ORIENTATION JURIDIQUE Tout commence par la réception du client. La…
SCI (Société Civile Immobilière) Tout le monde en parle : Chef d’entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d’autres… Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients. Essayons donc d’y voir plus clair. Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l’indique son nom, une société civile, qui a un…
Introduction Dans le langage courant, on parle de succession pour définir l’ensemble du patrimoine du défunt. On parlera par exemple de la succession de Monsieur BEUGRE ou de Monsieur SERI. Mais le sens qui retiendra ici notre attention est celui qui voit dans le terme succession la transmission du patrimoine d’une personne décédée. Si on…
L’article 2 du décret n° 71-74 du 16 février 1971 relatif aux procédures domaniales et foncières dispose : « les droits portant sur l’usage du sol, dits « droits coutumiers » sont personnels à ceux qui les exercent et ne peuvent être cédés à quelque titre que ce soit. Nul ne peut se porter cessionnaire des dits droits sur…
