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Procédures

Quelle est la nouvelle procédure d’établissement du Titre Foncier ? La nouvelle procédure permet d’établir le Titre Foncier au nom de l’attributaire dès le paiement du prix de cession et des taxes foncières. En ce sens elle est à la fois plus simple, plus rapide et moins coûteuse. Elle est simplifiée car elle entraîne moins…

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Avantages

Quels sont les avantages que procurent le Titre Foncier ? • Le titre foncier confère un droit de propriété définitif: le titre foncier est le document qui authentifie l’existence du droit de propriété d’une personne physique ou d’une personne morale sur une parcelle de terrain. II est matérialisé par le numéro mentionné dans le registre…